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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les articles 82 et 83 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01) s’appliquent au présent règlement.
Décision 2013-12-12, a. 3; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
3. Les articles 6 à 8 du Code de procédure civile (chapitre C-25) s’appliquent au présent règlement.
Décision 2013-12-12, a. 3.
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